directrice générale

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice générale

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice générale

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

directrice générale

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée

directrice générale

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice générale

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice générale

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice générale

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directrice générale

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

directrice générale

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice générale de l'ARCEP

membre du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentant de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléante

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

directrice générale

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

chef du service de l'économie numérique dans une direction des ministères économiques et financiers ; 21 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Au grade de chevalier

ingénieure générale des mines

à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

chef du service de l'économie numérique (groupe II)

pour une dernière période de trois ans

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'économie numérique

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre

chargé des communications électroniques

ingénieure générale des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignées par le ministre chargé des Télécommunications

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

ingénieure générale des mines, chef du service des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Suppléant

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentante du ministre chargé de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentante de l'État, désignée par le ministre chargé des télécommunications

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentant de l'Etat

ingénieure générale des mines

chef du service des technologies de l'information et de la communication de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieure générale des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication

ingénieure en chef des télécommunications dans les services du Premier ministre

ingénieure générale des télécommunications au 1er échelon (He B) 1er chevron

sous-directrice du développement et de la société de l'information

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé de la communication

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de la communication

chef de service adjoint au directeur du développement des médias

membre du conseil d'administration de La Poste

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la communication

chef de service, adjoint au directeur du développement des médias, est confirmée

au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

représentant du ministre chargé de la communication

suppléant

adjointe au directeur et chef de service à la direction du développement des médias

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentants de l'Etat

ingénieure des télécommunications

membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

ingénieure des télécommunications de 2e classe

chef de service

adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement

ingénieure des télécommunications de 2e classe

sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

ingénieure des télécommunications, sous-directrice du développement et de la société de l'information

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attributions de subventions

à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur

sous-directrice du développement et de la société de l'information

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé de la communication

Suppléants

sous-directrice du développement et de la société de l'information, direction du développement des médias

membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Suppléant

sous-directrice du développement et de la société de l'information

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directrice du développement et de la société de l'information

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directrice du développement et de la société de l'information

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

sous-directrice

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

ingénieure des télécommunications de 2e classe affectée à l'Autorité de régulation des télécommunications, détachée auprès des services du Premier ministre

ingénieure en chef des télécommunications

dans les conditions

de 2003 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

sous-directrices

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

sous-directrices

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

ingénieure des télécommunications de 2e classe, sous-directrice

sous-directeur du développement et de la société de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

sous-directrice, déléguée au développement et à la société de l'information, à la direction du développement des médias

membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre chargé de la communication

déléguée au développement et à la société de l'information

comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé de la communication

Suppléants

sous-directrices

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

sous-directrices

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

ingénieure des télécommunications

sous-directrice, déléguée au développement et à la société de l'information, dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Session de 1992